En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de notre politique de cookies.
en savoir plus
accepter
Conditions générales d'utilisation (CGU) et Politique de confidentialité
Art. 1 Domaine d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité s’appliquent, dans le cadre du service d’utilisation, à toutes les informations transcrites sur le site Internet www.laclinique.ch
En naviguant sur ce site Internet, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces Conditions générales d’utilisation et Politique de confidentialité.
Art. 2 Définitions
Détenteurs du site et responsables juridiques
Clinique vétérinaire du Vieux-Château Grands Animaux Sàrl
CHE-112.447.236
Route de Bâle 151 | CH-2800 Delémont (JU)
032 421 36 36
JuraVet Balsthal GmbH
CHE-244.226.964
Falkensteinerstrasse 7A | CH-4710 Balsthal (SO)
062 386 90 90
Les associés-gérants sont MM. Luc Gerber, Pascal Furer et Jürg Frigg
Éditeur
www.synergik.ch
Contenus visuels et rédactionnels, pilotage du projet
Entropik sàrl
Chalamont 4
CH-1275 Chéserex
Conception et réalisation
AZ Web – Nicolas Gafner
Route de la Pisciculture 6c
CH-1700 Fribourg
Site Internet
Concerne l’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL www.laclinique.ch
Utilisateur
Toute personne utilisant le site Internet et les services.
Art. 3 Propriété
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des détenteurs et responsables juridiques sus-mentionnés
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte nécessite un accord préalable des détenteurs et responsables juridiques sus-mentionnées.
En cas de litige, ces CGU sont utilisés comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Delémont, en Suisse.
Art. 4 Responsabilité légale
Les produits et services proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse.
Les photos et autres médias sont diffusés à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuels. Pour des détails plus précis sur les produits et services, nous vous invitons à vous référer aux descriptifs de ces derniers pour en connaître les caractéristiques précises; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Les détenteurs et responsables juridiques sus-mentionnées ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs dans les caractéristiques et/ou représentations des différents produits et services.
Art. 5 Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations commerciales. Elles ne sont pas transmises à tiers.
Ces informations sont conservées dans un but de sécurité, ceci afin de remplir les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services et informations que nous vous proposons.
Conformément à la loi suisse, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Art. 6 Ethique
Le site Internet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément aux Lois sur la protections des données et des personnes en vigueur.
La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les CGU indiquent quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
Art. 7 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site Internet, pour fournir un service de solution web sur mesure, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l’Utilisateur:
– Données d’identité, d’identification (nom, prénom, mail, date de naissance, numéro de téléphone…)
– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Art. 8 Information et droits de l'Utilisateur
Par les présentes CGU, l’Editeur informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander à l’Editeur l’accès aux données à caractère personnel fournies, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement relatif à sa personne, de s’opposer au traitement de ses données ainsi qu’à la portabilité de celles-ci.
Art. 9 Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, les détenteurs et responsables juridiques s’engagent à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte. Voir « compte » à l’article 11 ci-après.
Sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué un achat par le biais du site, nous pouvons de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande. Vos données ne seraient pas transmises à des tiers.
Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles ne seront pas transmises à des tiers.
Art. 10 Collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
Si l’utilisation du site Internet nécessite une inscription et une identification préalable, vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail…) seraient utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Art. 11 Collecte des données personnelles
Commentaires
En l’absence de la possibilité de laisser des commentaires sur le site, nous ne recueillons pas les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ni l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam.
Compte
En l’absence de la possibilité de se connecter à un compte, nous n’enregistrons pas vos données, ni les éventuelles informations que vous pourriez y laisser.
Art. 12 Cookies
Un cookie est un fichier qui enregistre les informations concernant votre navigation sur le site. En aucun cas, le cookie permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur votre disque dur ou des informations personnelles. Il permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permet de vous faciliter l’utilisation du site.
Art. 13 Paramétrage des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur ou logiciel de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal et autres paramétrages. Nous vous laissons le soin de paramétrer à votre guise votre navigateur et vous déléguons les conséquences qu’un mauvais paramétrage pourrait entraîner.
Conséquences de votre choix concernant les Cookies
Tout paramétrage que vous effectuerez sera susceptible d’avoir des conséquences sur votre navigation sur Internet et sur les conditions d’accès à certains des services, comme par exemple la mémorisation de vos identifiants de formulaires, de champs de commentaires, etc. Il est important que vous sachiez que si vous décidez de refuser ou de supprimer les cookies sur vos navigateurs ou terminaux mobiles, cela n’empêchera pas l’affichage de publicité sur les sites Internet que vous visiterez. La seule différence c’est qu’elles ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêts.
Art. 14 Emission de cookies
Lorsque vous vous connectez à ce site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal. Ils nous permettent:
– de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné (maximum 13 mois).
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.
– d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies des options d’écran durent un an.
– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription, formulaire de contact, de concours…) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le site. Si vous nous contactez via le formulaire de notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. C’est pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à remplir vos coordonnées à nouveau lorsque vous nous contactez à nouveau. Ces cookies dureront un an.
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Art. 15 Cookies des réseaux sociaux
Les pages et articles présents sur le site sont susceptibles d’être accompagnés d’une application informatique tierce permettant le partage de ces contenus sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention « Partager cette page ».
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest…) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Art. 16 Contenu intégré provenant d'autres sites Web
Les articles sur ce site peuvent inclure du contenu intégré (p.ex. vidéos, images, articles…). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent recueillir des données à votre sujet, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire de tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site.
Art. 17 Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes Politique de Confidentialité et Conditions générales d’utilisation, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Art. 18 Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité et Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité et des Conditions générales d’utilisation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Art. 19 Version
Les détenteurs et responsables sus-mentionnées sont susceptibles de modifier les présentes CGU.
Version actuelle: novembre 2019
Information
Pour toute information ou question, nous nous tenons à votre disposition :
info@laclinique.ch
Clinique vétérinaire du Vieux-Château Grands Animaux
Route de Bâle 151
CH-2800 Delémont
T: 032 421 36 36
F: 032 421 36 33